Mentions légales

Atelier Demeure 

1. Informations légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.atelierdemeure.fr  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

• Nom commercial :Atelier Demeure
• N° SIREN 100266477
• N° SIRET 10026647700015
• N° TVA FR18100266477
• Siège social :28 rue saint Louis 35000 RENNES , France 
• Téléphone : 0629088060
• E-mail : contact@atelierdemeure.fr

Hébergeur du site

• Nom de l’hébergeur : LWS  France SARL
• Adresse : 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris Paris, France

2. Propriété intellectuelle et authentification des meubles

Le contenu du site www.atelierdemeure.fr (textes, images, logo, nom commercial, descriptions des produits) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de SARL PM Création. 

Toute reproduction, représentation ou exploitation partielle ou totale du site ou de son contenu est interdite sans autorisation écrite préalable de Atelier demeure

3. Protection des données personnelles

Le site www.atelierdemeure.fr respecte les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et s’engage à assurer la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs. 

3.1. Données collectées

Les données personnelles collectées sont uniquement celles fournies volontairement par l’utilisateur via : 

• Les formulaires de contact ou de commande (nom, prénom, e-mail, adresse, téléphone). 
• Les échanges par e-mail ou téléphone.

Aucune donnée bancaire n’est stockée par Atelier Demeure.

3.2. Finalité du traitement des données

Les informations collectées sont utilisées pour :

• Traiter et gérer les commandes (expédition, facturation, service client). 
• Répondre aux demandes d’information.
• Assurer le suivi commercial avec les clients.

Les données ne sont en aucun cas vendues ou transmises à des tiers.

3.3. Droits des utilisateurs

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants : 

• Droit d’accès : Vous pouvez demander à connaître les informations enregistrées vous concernant. 
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la modification des données inexactes ou incomplètes. 
• Droit de suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles (sauf obligations légales de conservation, ex. facturation). 
• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à certaines fins. 

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant une demande à contact@atelierdemeure.fr, accompagnée d’une pièce d’identité pour vérification. 

4. Absence de cookies

Le site www.atelierdemeure.fr n’utilise pas de cookies. 

• Aucun traceur publicitaire, analytique ou de personnalisation n’est installé sur votre navigateur. 
• Aucune collecte automatique de données n’est réalisée à votre insu. 

Si des cookies venaient à être utilisés ultérieurement (ex. : amélioration de l’expérience utilisateur), une bannière d’information et de consentement serait mise en place. 

5. Responsabilités

• Atelier Demeure s’efforce de garantir l’exactitude des informations publiées sur le site, mais ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou interruptions de service. 
• L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations qu’il y trouve. 
• Atelier Demeure ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site. 

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Rennes après une tentative de règlement amiable. 

7. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : contact@atelierdemeure.fr
• Par téléphone : 06.29.08.80.60
• Par courrier : 28 rue saint Louis 35000 Rennes  France