Conditions générales

Atelier Demeure

Article 1 – Dénomination et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de Atelier Demeure, et de ses clients dans le cadre de la vente de produits et services proposés sur son site internet www.atelierdemeure.fr (ci-après « le Site »).

Les informations suivantes sont communiquées conformément aux dispositions légales :

Nom commercial :Atelier Demeure
N° SIREN 100266477
N° SIRET 10026647700015
N° TVA FR18100266477
Siège social :28 rue saint Louis 35000 RENNES , France
Téléphone : 0629088060
E-mail : contact@atelierdemeure.fr

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits et Services

Atelier demeure propose à la vente :

Des meubles anciens restaurés et customisés.
Des prestations de restauration et de relooking de meubles sur commande.
La récupération et le transport de meubles sous conditions spécifiques.

Les meubles rénovés peuvent présenter de légères irrégularités ou traces du temps. Celles-ci sont normales et témoignent d’un travail artisanal respectueux de la matière. Elles font partie du caractère unique du meuble et constituent un signe d’authenticité et de qualité.

Authentification et Protection des Meubles Atelier Demeure

Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif et ne sauraient être contractuelles.

Article 3 – Commandes et Tarification

3.1 Contact préalable obligatoire

Avant toute commande, le client doit contacter Atelier Demeure via e-mail ou téléphone afin d’obtenir des informations sur les coûts de transport, qui s’ajouteront au prix des produits affichés en ligne.

3.2 Validation de commande

Toute commande devient ferme et définitive après acceptation expresse de Atelier Demeure et confirmation du client sur les conditions tarifaires, y compris les frais de transport.

3.3 Prix

Les prix des produits sont exprimés en euros (€), hors frais de transport.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les commandes validées conservent le tarif en vigueur au moment de la confirmation.

Article 4 – Modalités de Paiement

Le règlement des achats s’effectue par :

Virement bancaire.
Espèces ou chèque (uniquement pour un retrait en atelier).

Un acompte de 50 % est exigé pour toute commande de personnalisation ou restauration d’un meuble appartenant au client. Cet acompte n’est pas remboursable en cas d’annulation de la commande par le client.

Le solde est dû avant la livraison ou au retrait du meuble.

Article 5 – Livraison et Transport

5.1 Délai de livraison

Les délais de livraison varient selon la nature du produit ou du service commandé. Un délai indicatif est communiqué lors de la confirmation de la commande.

5.2 Frais de transport

Les frais de transport sont à la charge du client.

Les modalités de livraison sont définies avec Maison Richou avant validation de la commande.

5.3 Réception des marchandises

À la réception du produit, le client doit vérifier l’état du colis et signaler immédiatement toute anomalie au transporteur et à Atelier Demeure

Article 6 – Exclusion de Garantie et Responsabilité

Les meubles vendus par Atelier Demeure sont anciens et restaurés, et en raison de leur nature, ils ne bénéficient d’aucune garantie légale de conformité ni d’aucune garantie commerciale.

Le client reconnaît expressément que :

Les petites marques d’usure, rayures, patines irrégulières et autres imperfections font partie du caractère authentique du meuble et ne constituent pas un défaut.
Les peintures et vernis sont entièrement fabriqués de manière artisanale. Ce travail à la main et la composition des produits peuvent entraîner des variations et de légères irrégularités dans le rendu. Ces particularités font partie du caractère artisanal et unique de chaque réalisation.
Atelier Demeure ne pourra être tenue responsable des variations de teinte, d’usure naturelle ou de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien.

Article 7 – Protection des Données Personnelles

Le Site respecte les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et s’engage à assurer la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs.

7.1. Données collectées

Les données personnelles collectées sont uniquement celles fournies volontairement par l’utilisateur via :

Les formulaires de contact ou de commande (nom, prénom, e-mail, adresse, téléphone).
Les échanges par e-mail ou téléphone.

Aucune donnée bancaire n’est stockée par Atelier Demeure.

7.2. Finalité du traitement des données

Les informations collectées sont utilisées pour :

Traiter et gérer les commandes (expédition, facturation, service client).
Répondre aux demandes d’information.
Assurer le suivi commercial avec les clients.

Les données ne sont en aucun cas vendues ou transmises à des tiers.

7.3. Droits des utilisateurs

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : Vous pouvez demander à connaître les informations enregistrées vous concernant.
Droit de rectification : Vous pouvez demander la modification des données inexactes ou incomplètes.
Droit de suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles (sauf obligations légales de conservation, ex. facturation).
Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à certaines fins.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant une demande à contact@atelierdemeure.fr, accompagnée d’une pièce d’identité pour vérification.

Article 8 – Propriété Intellectuelle et Protection des Marques

Tous les contenus présents sur le Site www.atelierdemeure.fr (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Atelier demeure.

Article 9 – Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Rennes.

Atelier Demeure

Siège social : 28 rue saint Louis 35000 RENNES , France

Téléphone : 0629088060

E-mail : contact@atelierdemeure.fr