Conditions generales de vente
Article 1 — Champ d'application
Les presentes conditions generales de vente regissent les relations contractuelles entre Atelier Demeure et toute personne souhaitant acquerir une piece presentee sur le site. Chaque piece etant unique et restauree a la main, sa disponibilite est confirmee au cas par cas apres prise de contact.
Article 2 — Pieces et disponibilite
Les meubles presentes dans la boutique sont des pieces uniques, numerotees, dont le stock ne peut etre renouvele a l’identique. La disponibilite affichee est indicative et confirmee par l’atelier lors de l’echange qui suit toute demande.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiques en euros, toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, communiques separement. Un devis detaille est systematiquement transmis avant toute commande.
Article 4 — Commande
Toute commande fait l’objet d’un devis signe et d’un acompte de 30% du montant total, le solde etant du a la livraison. La commande n’est consideree comme ferme qu’a reception de l’acompte.
Article 5 — Livraison
Les delais de livraison sont communiques a titre indicatif et peuvent varier selon la complexite de la restauration. La livraison est assuree par un transporteur specialise dans le mobilier de valeur.
Article 6 — Droit de retractation
Le droit de retractation ne s’applique pas aux biens confectionnes selon les specifications du client, ce qui est le cas de la majorite des pieces restaurees. Pour les pieces disponibles en l’etat, un delai de 14 jours s’applique aux clients particuliers.
Article 7 — Garanties
Chaque piece beneficie d’une garantie de deux ans portant sur la solidite de la structure et des assemblages realises par l’atelier. Cette garantie ne couvre pas l’usure normale des materiaux.
Article 8 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchee en priorite. A defaut d’accord, les tribunaux francais seront seuls competents, sauf disposition legale contraire applicable aux consommateurs.